CGV - Conditions Générales des Ventes

ARTICLE 1 • OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Esprit Bord De Mer via son Site internet. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente et de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 • PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par Esprit Bord De Mer sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles disponibles. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

Esprit Bord De Mer s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 3 • PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

• 4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « le panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).

Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « commander ».

Etape 3 : saisie par le Client de ses coordonnées ou se connecter à son compte client. 

La création d’un compte client n’est pas obligatoire, le client peut commander en tant « qu’invité ». Les champs obligatoires à remplir sont Prénom, Nom, Email et accepter le message concernant « la confidentialité des données clients » et les « conditions générales et la politique de confidentialité ». 

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « continuer » pour poursuivre sa commande.

Etape 4 : Saisie du mode et adresse de livraison

Le client a le choix entre deux modes de livraison : un retrait à la boutique Esprit Bord de Mer (gratuit) ou une livraison via MONDIAL RELAY en Points Relais (prix en fonction du poids de la commande). 

Indiquer l’adresse de facturation. Les champs obligatoires sont Prénom (pré-rempli), Nom (pré-rempli), Adresse, Code postal, Ville, Pays. 

Si le client sélectionne Mondial Relay, il doit choisir le point relais souhaité et confirmer son choix en cliquant sur le bouton « UTILISER CE POINT RELAIS ». 

A cette étape, le client a la possibilité de laisser un commentaire à propos de sa commande. Pour passer à l’étape suivante, il faut cliquer sur le bouton « CONTINUER »

Etape 5 Paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

Le Client devra sélectionner la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ». Pour finaliser l’achat, cliquer sur le bouton « COMMANDER ». 

Le client est automatiquement redirigé vers le site de paiement sécurisé BANQUE POPULAIRE et accèdera alors à l’écran de paiement.

• 4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement, le Client sera redirigé automatiquement vers le site Esprit Bord de Mer l’informant que sa commande est bien confirmée et recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique suite à l’acceptation du paiement vaut conclusion d’un contrat de vente entre les Parties.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Esprit Bord De Mer se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

Réclamations anormales ou abusives,

Commandes anormales au regard des quantités commandées,

Échanges et retours anormaux ou abusifs,

Litige(s) existant(s) avec le client.

• 4.3 Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Esprit Bord De Mer, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

Colis endommagé,

Produits manquants,

Produits détériorés,

Produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.

Par courrier électronique à : contact@esprit-bord-de-mer.fr

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Esprit Bord De Mer, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :

Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante :

4 boulevard de la libération – 17340 – CHATELAILLON-PLAGE - France

Les retours ou échanges sont acceptés en boutique.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée (défaut notable du produit tel qu’un produit détérioré), ESPRIT BORD DE MER proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site.

Les taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison ne sont pas remboursables. 

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. 

Lors de la réception d'un article non-conforme, Esprit Bord De Mer prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommander) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours.  Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par courriel. 

ARTICLE 6 • DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à :

4 boulevard de la libération – 17340 – CHATELAILLON-PLAGE - FRANCE

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Esprit Bord De Mer remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit) hors frais de livraison et frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par ESPRIT BORD DE MER.

ARTICLE 7 • DONNÉES PERSONNELLES

Esprit Bord De Mer recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Esprit Bord De Mer, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur les nouveautés Esprit Bord De Mer, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Esprit Bord De Mer et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Esprit Bord De Mer pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Esprit Bord De Mer s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 8 • COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, ESPRIT BORD DE MER fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées 20 jours.

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 9 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Esprit Bord De Mer ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10 • FORCE MAJEURE

Esprit Bord De Mer ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit.

Dans une telle hypothèse, le service client informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Esprit Bord De Mer.

ARTICLE 11 • DROIT APPLICABLE

Si l’un des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Esprit Bord De Mer pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.